Mise en oeuvre et suivi

Les études thématiques du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme

Le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme publie régulièrement des études thématiques sur la Convention. Ces études permettent de comprendre les enjeux de la mise en œuvre des articles de la Convention et sont réalisées à partir des contributions des organisations intergouvernementales, organisations de la société civile, institutions nationales concernant les droits humains et d’individus impliqués dans les thématiques traitées.

• Etude thématique visant à faire mieux connaitre et comprendre la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2009)
• Etude thématique sur l’article 33 : la structure et le rôle des mécanismes de mise en œuvre et de suivi de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (2009)
• Etude thématique sur l’article 32 : le rôle de la coopération internationale à l’appui des efforts nationaux déployés en vue de la réalisation des droits des personnes handicapées (2010)
• Etude thématique sur l’article 29 : la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique (2011)
• Etude thématique sur l’article 27 : le travail et l’emploi des personnes handicapées (2012)
• Etude thématique sur l’article 24 : le droit des personnes handicapées à l’éducation (2013)
• Etude thématique sur l’article 19 : le droit des personnes handicapées à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société (2014)
• Etude thématique sur l’article 11 : les situations de risque et les situations d’urgence humanitaires (2015)

Présentation des mécanismes de suivi de la Convention

• De l’usage effectif des mécanismes internationaux de contrôle et de suivi des Droits de l’Homme pour la protection des droits de personne handicapées (International Disability Alliance, 2010)

THEYTAZ-BERGMAN L., TROMEL S. De l’usage effectif des mécanismes internationaux de contrôle et de suivi des Droits de l’Homme pour la protection des droits de personne handicapées. IDA (International Disability Alliance). 2010. 91p
Résumé
L'objectif de ce document d'orientation est de fournir des informations pratiques, des stratégies concrètes et des conseils aux OPH (Organisations de Personnes Handicapées) et aux collectifs d’OPH, sur les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l'Homme concernant la ratification et la mise en œuvre de la Convention. . Etant donné que le Comité international des droits des personnes handicapées (le Comité CDPH) entreprend l'examen des rapports initiaux des États parties, les OPH nationales doivent s'engager dans le processus relatif aux rapports, tant au niveau national qu’international. Ce document d'orientation met l'accent sur le processus de rapports des états de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et sur la préparation de rapports alternatifs par la société civile incluant les OPH afin de fournir des informations complémentaires voire contradictoires aux rapports des états.

• Construire l’architecture du changement : Lignes directrices concernant l’article 33 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (2011)

Mental Disability Advocacy Center. Construire l’architecture du changement : Lignes directrices concernant l’article 33 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. 2011
Résumé
Ce document proposé par Mental Disability Advocacy Center traite de l’article 33 de la Convention, article destiné à fixer les modalités de la coordination gouvernementale, du suivi indépendant et de la participation publique. La mise en œuvre de cet article affectera celle de tous les autres, les gouvernements ayant à démontrer que les droits de l’homme des personnes handicapées constituent une priorité pour eux, conformément à l’esprit de la Convention. Ce document a pour objectif de constituer un outil pratique concernant l’orientation et la mise en œuvre de l’article 33, ainsi que le suivi des modalités d’application de cet article.

• Convention relative aux droits des personnes handicapées : aperçu de jurisprudence (2014)

Centre Fédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations. Convention relative aux droits des personnes handicapées : aperçu de jurisprudence. 2014
Résumé
Ce document particulièrement intéressant permet de dresser un bilan de la jurisprudence sur la Convention. Il contient notamment les résumés des décisions rendues par le Comité des droits des Nations Unies, mais aussi les arrêts rendus par les deux Cours européennes et les constatations du Comité européen des droits sociaux dans lesquelles les articles de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ont été invoqués.

 

Ressources sur les politiques et programmes pour la mise en œuvre de la Convention

• Rapport mondial sur le handicap (OMS, 2011)

Quelles politiques et programmes de développement (dans le domaine de la santé, de l’emploi, de l’éducation, de la culture…) pour la mise en œuvre de la convention ?
Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Rapport mondial sur le Handicap. OMS. 2011. 384p

Ce rapport, qui fait œuvre de pionnier, apporte une contribution importante à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. À l’intersection de la santé publique, des droits de l’homme et du développement, il est promis à devenir une ressource indispensable pour les décideurs politiques, les prestataires de services, les professionnels et les avocats des personnes handicapées et de leurs familles.

• Guide de réadaptation à base communautaire (OMS, 2011)

Comment prendre en compte la thématique du handicap dans les politiques et programmes de développement local pour la mise en œuvre de la Convention ?
Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Guide de réadaptation à base communautaire (RBC). OMS. 2011

En 2003, une Consultation internationale consacrée à l’examen de la réadaptation à base communautaire organisée à Helsinki a émis un certain nombre de recommandations essentielles. Par la suite, la RBC a été redéfinie, dans un document d’orientation conjoint de l’OIT, l’UNESCO et l’OMS, comme une stratégie faisant partie intégrante du développement local  qui vise à assurer la réadaptation, l’égalité des chances et l’intégration sociale des personnes handicapées.

• DOTCOM : The disability Online Tool of the Commission (ANED, en anglais)

Cet outil développé par l’ANED (Academic Network of European Disability Experts) en collaboration avec la Commission Européenne et les Etats membres de l'UE vise à faire un état des lieux de l’amélioration d’instruments pertinents pour la mise en œuvre de la Convention. Cet outil répond au besoin d’un cadre permettant de décrire les politiques et les législations dans l’UE, à la lumière des engagements pris en faveur de la mise en œuvre de la Convention. Cet outil est facile à utiliser et offre une variété de rapports en fonction des combinaisons de pays, de thèmes ou d’instruments que vous sélectionnez. Il peut être d’une grande utilité pour collecter de l’information nécessaire à un état des lieux.

Les études menées par Zero Project

Etudes sur des politiques et pratiques positives pour la mise en œuvre de la Convention
Zero Project est une initiative de la Fondation Essl centrée sur les droits des personnes handicapées. Il met en place une plateforme où les solutions les plus efficaces et innovantes aux problèmes rencontrés par les personnes sont présentées et partagées. Son objectif est de participer à la mise en place d’un monde sans barrières.

Chaque année, une recherche est menée sur l’un des thèmes particuliers repris par la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées. Un rapport est alors publié, et une conférence organisée pour présenter les résultats. Le rapport présente les pratiques et politiques qui ont été retenues comme particulièrement innovantes. Des indicateurs sociaux ont également été créés pour mesurer le niveau de mise en œuvre de la Convention dans les différents pays. 

Accéder au site internet Zero Project