Territoire Zéro Tutelle - Territoire d'Expérimentation MOindre INcapacitation

[PROJET EN COURS]

Résumé du projet

Dans le champ de la protection juridique des majeurs, l’approche par les droits humains sous l’impulsion de la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées (CIDPH) est un défi d’autant plus complexe qu’au-delà de la participation sociale (notamment autour de l’art. 19), le secteur se heurte aux tensions entre le droit positif national et l’application de l’art. 12 (et de son observation générale n°1).

Dans une démarche dialectique, participative, avec et pour la personne accompagnée (dont une altération des facultés mentales a conduit à la mise en place d’une mesure de protection) dans un service de protection juridique des majeurs, ce projet de recherche a l’ambition d’expérimenter -pour la première fois et concrètement- l’accompagnement dans le cadre de mesures moins coercitives ou restrictives de citoyenneté et moins stigmatisantes. Ce projet permettra, d’une part, de mesurer et analyser les freins et marges de manœuvre de l’ensemble des acteurs du système de protection et de l’action sociale et médicosociale et, d’autre part, d’outiller -conceptuellement ou techniquement- toutes les parties prenantes pour faire de la participation sociale et citoyenne un levier essentiel du changement de paradigme promu par la CIDPH.

Durée :  24 mois

Les acteurs impliqués dans la recherche

Au niveau des acteurs de terrain :

• UDAF 82 - Union départementale des associations familiales de Tarn et Garonne.
• Fundacio SUPPORT Girona - Service de protection et d'assistance juridique.
• Centre Coordonnateur OMS (CCOMS).
• Capdoits - Communauté mixte de recherche Sud-Ouest (groupe TARN et Garonne).

Au niveau académique :

• Université Toulouse Jean Jaurès - Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités, Sociétés, Territoires (LISST).
• Université Lyon Lumière 2 - Laboratoire TRANSVERSALES - Unité de recherche en droit.
• Fundacio CAMPUS Arnau d'Escala Girona - Recherche appliquée, formation et évaluation en médico-social.
• Centre Max Weber.

Tous les partenaires sus-cités participeront à la définition des objectifs détaillés du projet, au suivi de son déroulement, à l’évaluation et à la diffusion des résultats via un Comité de suivi du projet.

Les supports d'application prévus

Les résultats de la recherche permettront de développer des supports et outils à destination des acteurs de terrain :

• Un guide de présentation et d'utilisation des outils et des méthodes, complété par (a) une cartographie des complétences, (b) une cartographie des incidences et (c) une méthodologie de gestion des risques.
• Un blog de recherche "Territoires Zero Tutelles" qui permettra de suivre et faire "vivre" la réalisation de la rechercher. LIEN DU SITE A VENIR
• Un rapport contenant des retours d'expérience et des retours sur investissements.

Des actions (articles, présentations, etc.) destinés à la communauté scientifique valoriseront également les résultats de cette recherche.