Outil d’analyse des mécanismes d’évaluation du handicap- quels enjeux pour l’élaboration des politiques sociales aujourd’hui, à la lumière de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ?

Résumé de l'auteur

Cet outil d’analyse des mécanismes d’évaluation du handicap a été réalisé dans le cadre de la recherche « Mécanismes d’évaluation du handicap : quels enjeux pour l’élaboration des politiques sociales aujourd’hui, à la lumière de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ? »

Les tableaux développés s’adressent aux représentants des autorités publiques et des autres acteurs en charge d’une démarche inclusive. Ils se veulent être un recueil d’identification de la (ou des) dimension(s)prise(s) en compte dans un processus d’octroi de prestations/bénéfices au sein d’un système donné.

Selon une logique de construction progressive de lecture, ces grilles se présentent selon la structure suivante : (1) une collecte descriptive des informations liées aux procédures en place ;(2) une analyse des mécanismes présents dans le système étudié et leur cohérence avec le respect des droits des personnes handicapées tels qu’énoncés dans la CDPH.

Toutefois, en aucune manière, ces grilles ne se veulent exhaustives. La dimension empirique de l’expérimentation et l’absence de processus de validation ne permettent pas d’affirmer la totale pertinence des contenus présentés. Elles visent principalement à aider les utilisateurs à prendre conscience des pratiques utilisées au sein des mécanismes d’évaluation du handicap par l’adoption des principes fondamentaux de la CDPH en tant qu’indicateurs d’une analyse qualitative de ceux-ci, soit (article 3) :

1. le respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle, y compris la liberté de faire ses propres choix, et de l’indépendance des personnes
2. la non-discrimination
3. la participation et l’intégration pleines et effectives à la société
4. le respect de la différence et l’acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l’humanité
5. l’égalité des chances
6. l’accessibilité
7. l’égalité entre les hommes et les femmes
8. le respect du développement des capacités de l’enfant handicapé
9. le respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité.

Commentaire du Centre Ressources

Ces ressources sont issues d’une recherche soutenue par la FIRAH autour du thème des politiques sociales pour les personnes handicapés à la lumière de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées. Ce travail est le fruit d’une collaboration entre le RIPPH et la Haute Ecole Libre de Bruxelles.

Cette notice présente des outils pour aider les acteurs de terrain à analyser les politiques sociales avec les mécanismes d’évaluation existants, leurs finalités, leurs différentes composantes et procédures, et de leur mise en perspective au regard de la CDPH.

Le rapport de recherche qui a permis l’élaboration de ces outils est inclus dans la notice. Il est le fruit d’une collaboration entre des chercheurs et des acteurs de terrain.

Tous les documents sont consultables sur le site de la FIRAH, dans la partie projet Lauréat. Le lien vers cette page web se trouve dans la partie téléchargement.